Conditions Générales de Vente

Le site www.prossentiel.com ainsi que la marque Prossentiel sont la propriété de la société Naltoo :

Naltoo
2 rue de l'Epine
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
FRANCE
Tél : 03 28 33 46 46 

TVA intra-communautaire : FR 61 944 024 645
Siret : 944 024 645 00011
Code APE : 4690Z

Article 1 : Opposabilité

Sauf convention contraire et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et Conditions Générales de Vente ci-après exprimées.

Article 2 : Offre et commandes

Nos offres demeurent valables 15 jours à compter de la date du devis.
La commande est un document émis par le client sur la base de l’offre faite par le fournisseur.
Le tarif applicable à une commande est le tarif en vigueur à la date de réception de commande.

Article 3 : Frais de traitement, d'emballage et de livraison

En France Métropolitaine :
Les frais de port appliqués regroupent les coûts de traitement, d’emballage et de livraison, conformément à la grille tarifaire de notre fournisseur (hors produits lourds, volumineux, livraison express ou spécifique).

Hors France Métropolitaine :
Un devis incluant les frais de port propres à votre destination sera établi par l'un de nos chargés de clientèle.

Article 4 : Délai de livraison et Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Dans l'hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves sur le bordereau de transport conformément à l'article 105 et suivants du Code de Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Article 5 : Prix - Paiement

Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. Attention, une commande passée sur internet n’est valable qu’une fois validée par notre service commercial. 

Nos factures sont payables :
- Par carte bancaire sur notre site Internet
- Par chèque bancaire à 30 jours à l’ordre de Prossentiel
- Par virement à 30 jours au numéro de compte indiqué sur la facture
- Par mandat administratif

Toute facture non réglée à la date mentionnée sur la facture entrainera l’application d’une pénalité de retard de paiement calculée sur un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal selon le règlement en vigueur. 

Un acompte ou un paiement intégral peut être demandé avant l’expédition. 

Article 6 : Retour - Garantie - Satisfait ou Remboursé

Le client doit vérifier chaque colis à réception et, en cas de non-conformité, émettre des réserves sur le bon du transporteur. Toute réclamation relative à une non-conformité des produits, doit nous être émise dans les 24h ouvrées suivant la livraison du produit.

Nous acceptons le retour de produits qui ne donneraient pas entière satisfaction, sous réserve que les produits concernés ne soient pas des produits personnalisés et fabriqués spécialement à la demande du client.

Nos articles sont garantis 5 ans. La garantie exclut les conséquences liées à l’usure normale du produit, ou celle liées à une utilisation anormale ou à un défaut d’entretien.

Prossentiel accepte le retour de matériel ou marchandises dans les conditions et limites suivantes :

• La demande de retour doit être formulée par l'acheteur à Prossentiel avant la réexpédition et au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la réception du matériel ou marchandises par l'acheteur.
• Le matériel ou marchandises retournés doivent être dans un état rigoureusement neuf et dans leur emballage d'origine.
• Aucun retour ne sera accepté pour les matériels et produits commandés ou réalisés spécialement pour l'acheteur selon ses spécifications (produits sur-mesure).
• Pour tout retour de produits dont la valeur marchande est supérieure à 2 000 € HT, une décote pourrait vous être appliquée en fonction du produit. Nous vous invitons à nous contacter avant tout retour afin de connaître le montant éventuel de cette décote.

Si l'ensemble de ces conditions est réuni, l'acheteur fait part de son souhait de retourner les produits par email. Un mail d’autorisation de retour des produits sera alors envoyé par le service commercial de Prossentiel.

Pour l’ensemble des produits à l’exception du textile et de l’habillement, les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge de l'acheteur. A réception et après acceptation du matériel ou marchandises retournés par l'acheteur, Prossentiel lui adressera un avoir correspondant au montant facturé, déduction faite des frais d'emballages et de transport. Cet avoir sera porté au crédit du compte de l'acheteur et pourra faire l'objet, sur demande de ce dernier, d'un remboursement par virement ou chèque bancaire au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de livraison dans un délai de quinze jours. Le client peut également demander l'échange du produit. 

Pour le textile et l’habillement, les frais d’emballage et de transport au retour sont offerts à l’acheteur uniquement en cas d’échange par un produit de la même gamme mais dans une taille différente.

Droit de rétractation 

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du bien (ou du dernier bien pour une commande de plusieurs biens livrés séparément).

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le bouton de rétractation disponible depuis votre compte client et le détail de votre commande, ou nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire type ci-dessous). Un accusé de réception de votre rétractation vous est adressé sans délai sur un support durable.

Lien vers le formulaire de rétractation : https://www.prossentiel.com/retractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- la fourniture de biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- la fourniture d'enregistrements audio, vidéo ou de logiciels descellés après la livraison ;

- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Il est expressément convenu que Prossentiel conserve l'entière et exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de son prix.

Article 8 : Attribution de compétence

Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille qui se devra d'appliquer la loi française.